Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 juillet 2025
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.lesmerveillesdefleu.fr.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente ci-dessous.
👤 Vendeur
Les produits vendus sur le site sont proposés par :
Florine Dubrœucq – les Merveilles de Fleu
Micro-entreprise – SIRET : 882 754 401 00017
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : contact@lesmerveillesdefleu.fr
🎨 Produits proposés
Le site propose deux types de produits :
- Des créations artisanales, réalisées à la main dans l’atelier de la créatrice. Chaque pièce est unique ou produite en très petites séries.
- Une sélection de bijoux provenant de fournisseurs/grossistes, choisis avec soin pour compléter l’univers de la marque.
Pour les créations artisanales, de légères variations peuvent exister entre les photos et le produit final.
Certains articles sont en stock, d’autres sont fabriqués sur commande. Les délais sont précisés lors de l’achat (voir politique d’expédition).
💰 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
💳 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée (ex : carte bancaire).
La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.
📦 Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne uniquement.
Les délais et frais de livraison sont détaillés dans la politique d’expédition.
🔁 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sauf pour les cas suivants :
- Produits personnalisés ou fabriqués sur commande
- Produits clairement identifiés comme non retournables dans la fiche produit
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué une fois le produit retourné, vérifié et en parfait état.
🛡 Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
📚 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (créations, visuels, textes, photos, nom de la marque) sont la propriété exclusive de Florine Dubrœucq – Les Merveilles de Fleu.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite.
⚖ Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.
À défaut, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.